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Statuts associatifs de l'ANAMNESIS

                                                                               

  Article 1er - Forme et dénomination

Il est créé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 10 août 1901, ayant pour dénomination :

                        ASSOCIATION NATIONALE DES MEDECINS-CHEFS ET MEDECINS D’ENCADREMENT DE SDIS

  Article 2 - Objet

Cette association a pour but :

  • De sauvegarder les intérêts moraux et matériels des médecins-chefs et médecins-chefs adjoints des services d’incendie et de secours affectés sur un emploi de direction ou de chefferie santé, exerçant ou ayant exercé cet emploi ou un emploi assimilé, à l’échelon du département de la zone de défense ou de l’état,
  • D’obtenir et d’améliorer le cadre réglementaire des services de santé et secours médical des services d’incendie et de secours, offrant à ses adhérents des déroulements et des débouchés de carrière inhérents à leurs responsabilités ;
  • D’étudier et de faire des propositions relatives à l’organisation et aux missions des services de santé et secours médical au sein des services d’incendie et de secours et de la sécurité civile ;
  • D’apporter sa collaboration aux Pouvoirs Publics lors d’études pour l’élaboration des textes et des travaux inhérents à la défense et à la sécurité civiles.

Les actions définies ci-dessus seront menées en collaboration avec les associations et les organisations yndicales professionnelles concernées.

  Article 3 - Adresse

Le siège social de l’association est fixé à Rennes.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

  Article 4 - Durée

La durée de l'association est indéterminée;

  Article 5 - Adhésion

Peuvent être membres actifs ou membres honoraires, les médecins-chefs, médecins-chefs adjoints et médecins participant à l’encadrement des SSSM des services d’incendie et de secours, ainsi que définis ci-après :

  • les membres actifs sont les médecins officiers de sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, médecins-chefs ou médecins-chefs adjoints  des services d’incendie et de secours ou nommés dans un emploi assimilé, en activité, exerçant ou ayant exercé leurs fonctions sur un emploi de direction identique tel que défini dans le décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 du CGCT, et les médecins participant à l’encadrement des Service de Santé et Secours Médical, à jour de leur cotisation annuelle ;
  • les membres honoraires sont les mêmes officiers mais ayant cessé leur activité ;

Le titre de membre d’honneur peut, sur proposition du conseil d’administration, être attribué, par l’assemblée générale, aux personnes morales ou physiques ayant rendu des services exceptionnels à l’association.

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

  Article 6 - Cotisation

Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.

La cotisation des membres actifs est fixée, chaque année, par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration. Elle est minorée de 50% pour les membres honoraires.

  Article 7 - Radiation

 La qualité de membre se perd par :

  1. Le décès
  2. La démission, qui doit être adressées par courrier au conseil d’administration
  3. La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
  Article 8 - Ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :

  1. Les cotisations des membres ;
  2. Les subventions de l’État, des collectivités locales et de leurs établissements publics ;
  3. Les dons et legs divers ;
  4. Toutes ressources autorisées par la loi.
  Article 9 - Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 11 membres actifs #ou honoraires#*, élus pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles. Le vote a lieu par correspondance ou courrier électronique selon les modalités arrêtées par le bureau.

Tous les membres actifs et honoraires sont électeurs.

Les candidats sont élus au plus grand nombre de voix obtenues. En cas d’égalité pour le 11ème administrateur, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

  Article 10 - Bureau

Le conseil d’administration élit, parmi ses membres #actifs#, un bureau composé de (6)* #4#* membres :

  • Le président, exerçant ou ayant exercé ses fonctions dans un emploi de médecin-chef professionnel ;
  • Un vice-président ;
  • Un secrétariat général (et un secrétaire général adjoint)* ;
  • Un trésorier (et un trésorier adjoint*.

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.

En accord avec le Président, le Secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er  juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles. 

En accord avec le Président, le Trésorier est chargé de tenir la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte trimestriellement au Bureau et à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

 Article 11 - Réunions du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président ou sur la demande du quart des membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Un membre présent peut détenir au maximum un pouvoir. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

La présence d’au moins six membres du conseil d’administration est nécessaire pour valider les délibérations.

Le Président peut inviter, à titre consultatif, lors des réunions toute personne dont il jugera la présence utile.

 Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 Article 12 - Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Ils sont convoqués individuellement par courrier simple ou électronique au moins quinze jours avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Elle se réunit une fois par an. Le quorum est fixé à la moitié plus un des membres de l’association à jour de cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité des membres actifs et honoraires présents ou représentés, à jour de leur cotisation. Chaque membre présent peut détenir au maximum trois pouvoirs en plus de sa voix. Les décisions sont prises à mains levées ou par recours au scrutin secret à la demande d’au moins trois membres.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Pour des raisons d’organisation, le conseil d’administration pourra également organiser une assemblée générale par Internet (visioconférences, échange de courriers électroniques).

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le Secrétaire.

  Article 13 - Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.

Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres de l’association ou sur demande du conseil d’administration. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.
La présence ou la représentation d’au moins la moitié des membres convoqués sera nécessaire pour la validation des délibérations.
Chaque membre peut être porteur de deux mandats au maximum et représenter ainsi un ou deux autres membres.
Les décisions seront prises à la majorité des 2/3.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire.

  Article 14 - Règlement Intérieur

Un règlement intérieur est rédigé par le conseil d’administration. Il est approuvé à la majorité.

  Article 15 - Dissolution

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu à l’Œuvre des Pupilles des Sapeurs-Pompiers.

Fait à Rennes, le 23 juin 2011