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Principe d’indemnisation des médecins et infirmiers volontaires au SDIS 35

Wednesday 03 October 2018
 

 Indemnisation des médecins et infirmiers volontaires qui réalisent des VMA au SDIS 35 


Les médecins et les infirmiers volontaires qui réalisent des Visites de Maintien en Activité (VMA) sont indemnisés en deux temps.
Dans un premier temps, une indemnité mensuelle est attribuée en fonction du nombre d’heure passé à la réalisation des VMA sur la base de 250% de l’indemnité horaire de base (IHB) pour les médecins et 100% de l’indemnité horaire de base (IHB) pour les infirmiers.
Dans un deuxième temps, en complément des IHB, une indemnité de responsabilité est attribuée, en une seule fois à année échue, aux médecins inscrits sur une liste d’aptitude et de responsabilité arrêtée par le médecin-chef et signée par le directeur départemental.
Cette indemnité de responsabilité trouve sa justification dans l’article 1 de l’arrêté du 17 avril 2014 fixant la liste des responsabilités exercées par les SPV pouvant être indemnisées. Cet arrêté précise qu’un médecin chargé d’une activité particulière peut être indemnisé en termes de responsabilité.
Les critères d’inscription sur la liste d’aptitude et de responsabilité sont les suivants :
• Réaliser au moins 80 VMA chaque année (40H/an)
• Consacrer du temps à l’observation des conditions d’intervention / SSO, intervention, caisson thermique (12H/an)
• Suivre chaque année une « FMPA Santé en Service » (8 H/an).
L’indemnité de responsabilité est forfaitaire et proportionnelle au nombre de VMA réalisés dans l’année :
•     0 <  nombre de VMA ≤ 80   : Indemnité de responsabilité = 0 IHB
•   80 < nombre de VMA ≤ 120  : Indemnité de responsabilité = 65 IHB
• 120 < nombre de VMA ≤ 160 : Indemnité de responsabilité = 90 IHB
• 160 < nombre de VMA   : Indemnité de responsabilité = 115 IHB

Tout en restant réglementaire, cette façon de procéder permet d’améliorer l’indemnisation des médecins et des infirmiers tout en augmentant la qualité des pratiques.