MÉDECIN SPP

Un médecin sapeur-pompier professionnel

Qu’est-ce qu’un médecin  sapeur-pompier professionnel ?

Réponse Anamnesis :

Réponse réglementaire :

Les médecins (et pharmaciens) de sapeurs-pompiers professionnels sont des fonctionnaires territoriaux qui constituent un cadre d’emplois d’officiers de catégorie A au sens des articles L.411-1 et L.411-2 du code général de la fonction publique.

Ce cadre d’emplois comprend les grades :

  • de médecin (et pharmacien) de sapeurs-pompiers professionnels de classe normale, 
  • de médecin (et pharmacien) de sapeurs-pompiers professionnels hors classe
  • de médecin (et pharmacien) de sapeurs-pompiers professionnels de classe exceptionnelle.

Les sapeurs-pompiers professionnels sont des fonctionnaires territoriaux chargés de l’exécution des missions définies à l’article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales.

Les services d’incendie et de secours sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies.

Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l’évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu’aux secours et aux soins d’urgence.

Dans le cadre de leurs compétences, les services d’incendie et de secours exercent les missions suivantes :

1° La prévention et l’évaluation des risques de sécurité civile ;

2° La préparation des mesures de sauvegarde et l’organisation des moyens de secours ;

3° La protection des personnes, des animaux, des biens et de l’environnement ;

4° Les secours et les soins d’urgence aux personnes ainsi que leur évacuation, lorsqu’elles :

a) Sont victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ;

b) Présentent des signes de détresse vitale ;

c) Présentent des signes de détresse fonctionnelle justifiant l’urgence à agir.

Les actes de soins d’urgence qui peuvent être réalisés par les sapeurs-pompiers n’étant pas par ailleurs professionnels de santé ainsi que leurs modalités de mise en œuvre sont définis par décret en Conseil d’Etat.

Un arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité civile et de la santé fixe les compétences nécessaires à la réalisation de ces actes et leurs modalités d’évaluation.

Afin de réaliser leurs missions de secours et de soins d’urgence, les sapeurs-pompiers peuvent participer à la réalisation d’actes de télémédecine, dans le cadre de leurs compétences.

Les sapeurs-pompiers professionnels ont vocation à occuper les emplois définis par le statut particulier dont ils relèvent. Sans préjudice des missions qui leur sont confiées par leur statut particulier en fonction de leur grade, ils ont vocation à occuper les emplois opérationnels et d’encadrement mentionnés dans le tableau de concordance annexé au présent décret. Les effectifs mentionnés à l’intérieur de ce tableau définissent les niveaux d’encadrement.

Quelles peuvent être les missions du médecin sapeur-pompier professionnel ?

Le médecin sapeur-pompier professionnel est appelé à 

  • Secours et soins d’urgence aux personnes (SSUAP)

Vous intervenez en renfort des équipes de secours, seul ou en binôme avec un infirmier sapeur-pompier, pour délivrer des soins médicaux de proximité dans le cadre des situations d’urgence et en synergie avec les effecteurs hospitaliers.

  • Urgences collectives

Avec le SDIS, vous intégrez le dispositif ORSEC (organisation de la réponse de sécurité civile) dans les situations de catastrophe avec de nombreuses victimes en vous plaçant sous la responsabilité du directeur des secours médicaux (DSM).

  • Equipes spécialisées

Vous pouvez intégrer une équipe spécialisée de sapeurs-pompiers ayant acquis des compétences spécifiques : évolution sur cordes avec le GRIMP (groupe d’intervention en milieu périlleux), évolution subaquatique avec les plongeurs SAL (scaphandre autonome léger), évolution héliportée avec les hélicoptères EC145 de la sécurité civile, …

  • Soutien médical des forces opérationnelles en intervention

Vous apportez si nécessaire des soins immédiats aux sapeurs-pompiers blessés sur les interventions de lutte contre les incendies. Vous pouvez également analyser l’exposition des sapeurs-pompiers aux risques liés à l’intervention et conseiller le commandant des opérations de secours (COS).

  • Suivi périodique de la santé et de la condition physique des sapeurs-pompiers

Avec un infirmier sapeur-pompier, vous réalisez des bilans de santé à visée opérationnelle (BSVO) qui doivent permettent d’évaluer la condition physique et la santé des sapeurs-pompiers et de confronter les données médicales aux contraintes physiques et psychologiques susceptibles d’être rencontrées lors des missions opérationnelles.

  • Actions de formation destinées aux sapeurs-pompiers

Vous participez à la formation des sapeurs-pompiers en apportant votre expertise en matière de secourisme, de secours et de soins d’urgence. Vous pouvez contribuer au développement d’une pédagogie de simulation en santé selon les préconisations de la HAS.

Comment devenir médecin sapeur-pompier professionnel ?

Il existe deux voies pour exercer ce métier dans la fonction publique territoriale.

le détachement de la fonction publique hospitalière vers la territoriale (sous réserve de l’autorisation de l’employeur),

le concours sur titres organisé par la Direction de la sécurité civile.

Le concours de médecin ou pharmacien sapeurs-pompiers professionnels (SPP)

Conditions requises pour se présenter au concours :

  • être de nationalité française
  • jouir de ses droits civiques
  • remplir les conditions d’aptitude médicale et physique
  • être titulaire d’un diplôme, certificat ou titre permettant l’exercice de la médecine ou de la pharmacie en France (et autres conditions d’expérience ou de formation particulières).
  • Épreuve d’admissibilité : examen du dossier d’inscription (dossier administratif et dossier technique correspondant aux titres, travaux et services). 
  • Épreuve d’admission : entretien avec un jury.

>> Recherchez une date de concours sur Emploipublic.fr

Après le concours : recrutement du candidat sur liste d’aptitude

Les lauréats au concours sont inscrits sur une liste d’aptitude nationale valable trois ans((Article 44 de la loi du 26 janvier 1984 : « […] La liste d’aptitude inclut […] les candidats déclarés aptes à être inscrits sur les listes d’aptitude établies à l’issue des concours précédents qui n’ont pas été nommés stagiaires en application de l’article 46 et qui remplissent encore les conditions d’inscription ci-après.

Toute personne déclarée apte depuis moins de trois ans ou, si celui-ci est intervenu au-delà de ce délai, depuis le dernier concours, peut être nommée dans un des emplois auxquels le concours correspondant donne accès ; la personne déclarée apte ne bénéficie de ce droit la deuxième et la troisième année que sous réserve d’avoir fait connaître son intention d’être maintenue sur ces listes au terme de l’année suivant son inscription initiale et au terme de la deuxième année. Le décompte de cette période de trois ans est suspendu pendant la durée des congés parental, de maternité, d’adoption, de présence parentale et d’accompagnement d’une personne en fin de vie, ainsi que du congé de longue durée et de celle de l’accomplissement des obligations du service national. Il est également suspendu pour les élus locaux jusqu’au terme de leur mandat.)).

Le candidat doit alors rechercher un poste vacant auprès des centres de gestion de la fonction publique territoriale, organisateurs des concours, ou des SDIS.

Après le recrutement dans un SDIS

Une fois recruté sur un emploi de médecin ou de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels, le candidat n’est pas encore titulaire de son emploi. Il peut être licencié après son année de stage, s’il n’obtient pas un brevet, à l’issue d’une formation obligatoire à l’Ecole nationale supérieure des sapeurs pompiers, l’Ensosp, située à Paris.

1) Un statut de stagiaire pendant un an. Recruté sur un emploi du service de santé et de secours médical du SDIS, le médecin ou pharmacien est  nommé médecin de 2e classe stagiaire ou pharmacien de 2e classe stagiaire pour douze mois, par arrêté conjoint du représentant de l’Etat dans le département et du président du conseil d’administration du SDIS.

2) Formation d’intégration obligatoire. Celle-ci se déroule à l’Ecole nationale supérieure des sapeurs-pompiers (Ensosp).

3) Titularisation des stagiaires, non titularisation, prolongation du stage

Pour être titularisé, le stagiaire doit décrocher le brevet de médecin de 2e classe ou de pharmacien de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels délivré par l’Ensosp.

> La titularisation intervient par arrêté conjoint du représentant de l’Etat dans le département et du président du conseil d’administration du SDIS à l’issue du stage, sur proposition du directeur départemental des services d’incendie et de secours, après avis du médecin-chef.

> Si la titularisation n’est pas prononcée, le stagiaire est soit licencié, soit, s’il avait auparavant la qualité de fonctionnaire, réintégré dans son cadre d’emplois, son corps ou son emploi d’origine.

Prolongation exceptionnelle

A titre exceptionnel, le stage peut être prolongé de douze mois. Et ce, notamment

 

Dans quelle réserve peut-on s’engager ?

Vérifié le 28 janvier 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Plusieurs dispositifs de réserves permettent à des volontaires de s’investir au service de l’intérêt général : réserve militaire, réserve civile de la police, réserve citoyenne, réserve sanitaire… Les conditions d’âge et de profil varient selon l’engagement choisi. Certaines réserves n’emploient que des bénévoles, d’autres rémunèrent les volontaires.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34283

Différentes réserves existantes

Type de réserve

Âge

Profil des volontaires

Durée du contrat

Durée des périodes d’intervention

Indemnisation

Organisme

Réserve opérationnelle militaire

À partir de 17 ans

Volontaires aptes physiquement et médicalement

Contrat entre 1 et 5 ans renouvelable

Maximum de 60 jours par an. En cas de nécessité, la durée peut être portée à 210 jours par an.

Solde variant selon le grade

Armées et Gendarmerie nationale

Réserve opérationnelle de la Police nationale

Entre 18 et 67 ans

Volontaires, policiers retraités et anciens adjoints de sécurité aptes physiquement et médicalement

Contrat de 1 à 5 ans

Maximum de 90 jours par an pour les volontaires et 150 jours pour les policiers retraités et anciens adjoints de sécurité

Indemnisation variant selon le grade et le lieu d’affectation

Police nationale

Réserve civile pénitentiaire

Maximum 65 ans

Retraités de l’administration pénitentiaire aptes physiquement et médicalement

Contrat de 1 an minimum, renouvelable

Maximum de 150 jours par an

Rémunération journalière brute de 105 €

Administration pénitentiaire

Réserve citoyenne de défense et de sécurité

À partir de 17 ans

Volontaires agréés par l’autorité militaire en raison de leurs compétences, expérience ou intérêt pour les questions relevant de la défense nationale

Agrément de 3 ans renouvelable

Interventions ponctuelles

Aucune indemnité ou allocation

(seuls les frais de déplacement sont indemnisés)

Armées et Gendarmerie nationale

Réserve citoyenne de l’éducation nationale

À partir de 18 ans

Pas de profil spécifique

Sans limitation de durée

Interventions ponctuelles

Aucune indemnité ou allocation (pas de remboursement des frais)

Écoles et établissements scolaires

Réserve citoyenne pour la cohésion des territoires

À partir de 18 ans

Pas de profil spécifique

Sans limitation de durée

Interventions ponctuelles

Aucune indemnité ou allocation (pas de remboursement des frais)

Administrations, organismes publics et associations

Réserve communale de sécurité civile

Sans condition

Pas de profil spécifique

Engagement d’une durée de 1 à 5 ans renouvelable

Maximum de 15 jours ouvrables: Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise par an dans la limite de 24 heures par semaine

Une indemnité compensatrice peut être versée sous conditions

Municipalité

Réserve citoyenne de la Police nationale

À partir de 18 ans

Volontaires satisfaisant à une enquête administrative

1 an renouvelable

Maximum 24 heures par semaine pour des missions récurrentes ou plus pour des missions ponctuelles

Aucune indemnité ou allocation

Police nationale

Réserve civique générale

À partir de 16 ans

Pas de profil spécifique

1 an renouvelable

Missions occasionnelles (ponctuelles ou récurrentes)

Aucune indemnité ou allocation

Services publics, collectivités ou associations à but non lucratif

Réserve sanitaire

Sans condition

Professionnels de santé en activité, sans emploi ou retraités depuis moins de 5 ans, étudiants en médecine, odontologie, pharmacie ou poursuivant des études de sages-femmes ou d’auxiliaires médicaux en fin d’études

Contrat de 3 ans, renouvelable

Maximum 45 jours cumulés par année civile (peut exceptionnellement être porté à 90 jours)

La rémunération du réserviste salarié ou fonctionnaire est maintenue.

Les réservistes libéraux, sans emploi, retraités ou étudiants perçoivent une indemnité.

Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus)

Sapeurs-pompiers volontaires

Entre 16 et 56 ans (cas général). Entre 18 et 25 ans à Paris et Marseille.

Volontaires médicalement et physiquement aptes

Engagement de 5 ans, renouvelable (cas général).

À Paris : engagement de 10 mois, non renouvelable.

Missions occasionnelles (ponctuelles ou récurrentes)

Indemnité variant selon le grade

Service départemental d’incendie et de secours

Réserves citoyennes des services d’incendie et de secours

À partir de 16 ans

Volontaires n’ayant pas fait l’objet d’une condamnation pénale

Engagement d’une durée de 1 à 5 ans renouvelable

Missions occasionnelles (ponctuelles ou récurrentes)

Aucune indemnité ou allocation

Service départemental ou territorial d’incendie et de secours